Mercredi dernier, le 30 août, s’est tenue la conférence régionale dédiée à l’autoconsommation photovoltaïque organisée par l’association Enerplan dans le splendide bâtiment de la CCI de Toulouse.
Dans ce cadre chargé d’histoire, près de deux cents professionnels se sont réunis pour échanger et s’informer des dernières nouveautés du photovoltaïque en compagnie d’intervenants venus de tous horizons (DREAL, ADEME, Région Occitanie, Tecsol, Quadran, Apexenergie, etc).
Autoconsommation individuelle, autoconsommation collective, faisons un point
Avant de rentrer dans le détail, Eric Gouardes, directeur régional adjoint de l’Ademe Occitanie, a rappelé quels étaient les grands enjeux de l’autoconsommation photovoltaïque et a souligné quelques points majeurs notamment à propos contexte dans lequel évolue le photovoltaïque en France.
Ainsi, il commence par rappeler le coût du photovoltaïque a été divisé par six entre 2007 et 2014 et on prévoit encore une baisse de 35% d’ici 2025. Cet argument justifie à lui seul l’accroissement de l’autoconsommation photovoltaïque. Le solaire est par ailleurs bien installé en France avec 7 GW de production solaire annuelle. Cela ne va pas s’arrêter là car le territoire bénéficie d’un important potentiel de développement en termes de production d’énergie verte et propore. La région Occitanie a d’ailleurs pour ambition de devenir une région à énergie positive d’ici 2050, c’est à dire que la production électrique sera égale à la consommation électrique sur le territoire. Une étude est en cours avec le soutien de l’ADEME. Cependant, cet objectif ne sera atteint qu’à condition qu’il y ait un double mouvement de diminution de la consommation et d’augmentation de la production renouvelable. Avant d’atteindre un parfait équilibre entre production et consommation, plusieurs paliers d’objectifs ont été mis en place. Ainsi, l’Occitanie devra atteindre une production annuelle d’énergie renouvelable de 7 GW d’ici 2030 et 15 GW d’ici 2050 et le solaire jouera un rôle majeur car il représente une part importante du mix énergétique renouvelable.
Cela sera d’autant plus envisageable que l’on observe une double dynamique de baisse des coûts de production et d’installation pour le solaire d’une part et une augmentation du coût de l’électricité classique d’autre part. Cet effet conjugué crée un contexte favorable au déploiement des installations d’autoconsommation qui est accentué par la sécurité apportée par l’évolution du cadre réglementaire.
Pourquoi faire de l’autoconsommation ?
L’autoconsommation prend tout son sens depuis quelques années pour plusieurs raisons :
- La diminution du besoin de renforcement réseau (effet double consommation et injection)
- La diminution de la perte réseau (effet joule lié au transport d’énergie)
- La prise de conscience globale de la nécessité de diminuer la consommation à la fois en termes d’énergie et de puissance. Cela signifie réaliser à la fois des économies d’énergie (une baisse pure et simple de la consommation globale) et des économies de puissance en évitant les pics de charges. L’autoconsommation induit donc un cheminement pédagogique naturel vers une consommation responsable de l’énergie
- L’émergence d’un nouveau modèle d’affaires fondé sur l’achat et la revente en interne entre plusieurs producteurs et consommateurs
A qui s’adresse l’autoconsommation ?
A tout le monde. Aux particuliers, aux entreprises, aux bâtiments publics… L’autoconsommation s’adresse à tout ceux qui souhaitent. Il faut tout de même noter qu’elle est plus favorable aux entreprises du secteur tertiaire et des industries car la consommation est naturellement lissée sur la journée. Cependant, elle est tout aussi favorable aux particuliers à condition de réduire et d’optimiser sa consommation afin de décaler le pic de charge dans la journée.
Le dimensionnement de son projet, les bonnes pratiques
- Limiter le recours au stockage (onéreux et encore peu rentable)
- Limiter la revente d’excédent, le tarif de rachat du surplus étant de moins en moins compétitif pour encourager la consommation en interne de l’électricité produite.
- Trouver un équilibre entre autoconsommation et autoproduction
Pour vous aider dans vos démarches l’ADEME a mis à disposition des guides pour initier votre projet avec du contenu à la fois technique et réglementaire pour vous accompagner dans la réussite de votre installation solaire.
Les nouveautés dans le cadre réglementaire et législatif
Avant 2016, aucune mesure spécifique n’existait pour l’autoconsommation, la vente de la totalité était largement utilisée car plus avantageuse.
Après 2016, on observe un accroissement de la demande pour l’autoconsommation comme en témoignent ce chiffre :
– 36% des demandes de raccordement photovoltaïques concernaient un projet d’autoconsommation –
En août 2017, les pouvoirs publics votent la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, plus connue sous l’acronyme TECV, dans laquelle ils affirment leur soutien à l’autoconsommation (article 2).
Cette même année, l’autoconsommation sous ses deux formes (individuelle et collective) est intégrée au CCode de l’Energie (CDE, Chapitre V). Cela a engendré des modifications du CDE mises en application via un décret du 28/04/2017. Parmi les nouveautés législatives :
- Un droit d’accès au réseau particulier est spécifié (article 111-91).
- La Commission de régulation de l’énergie est chargé d’établir un tarif spécial (TURPE dédié) pour les installations inférieures à 100 kWc (L.315-3 du CDE).
- Les gestionnaires de réseau de distribution sont tenus de faciliter l’accès et le raccordement des installations d’autoconsommation (L.315-6 du CDE).
- Les base de l’autoconsommation collective sont posées (L.315-4).
Le 9 mai 2017, les conditions tarifaires d’achat d’électricité sont fixées par Arrêté. Ce dernier définit notamment:
- Une prime de capacité, déterminée par la puissance installée, qui est étalée sur les cinq premières années de fonctionnement.
- Le prix unitaire du kWh de surplus revendus (6 c€ pour les installations de puissance inférieure à 100kWc et 10c€ pour les installations inférieures à 9kWC). Attention, pour les installations en autoconsommation totale, aucun contrat d’obligation d’achat n’est établit, elles ne peuvent donc pas bénéficier des primes d’installation. Pour faire simple: pas de contrat, pas de prime. A noter également que cette prime est dégressive et s’élevait à 290€ le 1 juillet 2017. La dégressivité est calculée en fonctionne de la volumétrie du trimestre antérieur.
Retour d’expérience pour les appels projet de la région Occitanie
François OLASZ, Chargé de projets énergies renouvelables à la Région Occitanie : les appels à projet régionaux ont plusieurs objectifs :
- La réalisation d’installations photovoltaïques en autoconsommation exemplaires
- Expérimenter différentes solutions techniques et économiques
- Préparer les différents acteurs au nouveau modèle de développement économique que constitue l’autoconsommation
- Faire émerger des bureaux d’étude spécifiques sur ce nouveau marché
- Suivre le fonctionnement des installations en réel pour s’assurer de la réalité du marché
Tous les appels à projet en cours sont disponibles sur le site de la région.
Pour accompagner les lauréats, la région s’engage à prendre en charge l’étude de faisabilité et de dimensionnement à hauteur de 50% maximum mais également à reverser une aide à l’investissement (subvention) qui est déterminée par les candidats eux-même (plafonnée à 40% des coûts éligibles).
Les premiers résultats de ces AAP
2014 : 12 lauréats; 2015: 5 lauréats; 2017: 7 lauréats (plus ceux de la sélection de septembre à venir). On observe plusieurs choses :
- ce sont essentiellement des bâtiments industriels, administratifs et commerciaux avec une forte activité journalière sans coupure estivale
- une grande diversité de puissances installées
- un taux d’autoconsommation/de valorisation de l’électricité produite de 90%
- un taux de couverture de 20% difficile à atteindre (seulement 2-3 projets avaient opté pour une solution de stockage)
- le coût moyen de l’investissement est 2,1 €/ kWc (allant jusqu’à 3 à 6 € pour les installations avec stockage)
Le rôle de Enedis dans le raccordement des installations photovoltaïques
Léonard DORDOLO, Directeur Territorial d’ENEDIS : en juin 2017 : 14000 installations photovoltaïques BT ont été raccordées au réseau. L’autoconsommation représente plus de la moitié des raccordement photovoltaïques en 2017.
De nouvelles simplification de raccordement sont prévues pour 2018 :
- simplification du portage contractuel via les fournisseurs d’électricité (contrat unique) qui porte sur l’accès au réseau pour le soutirage et l’injection
- simplification du raccordement via le déploiement du compteur Linky (un seul compter pour la production et la consommation, relève automatique toutes les 30min, opérations à distance, détection de panne)
- mise en place d’un dispositif transitoire par Enedis pour l’autoconsommation collective en 4 étapes (demande de raccordement, mise au point de la convention, travaux et mise en service)
Richard LOYEN, Délégué Général d’ENERPLAN : un TURPE dédié sera fixé à échéance début 2018 qui marquera la fin de la concertation nationale de la CRE lancée le 12 septembre prochain. Cette commission devra notamment débattre de l’exonération totale ou partielle de la CSPE et du TCFE qui reste en suspend. Elle devra également fixer les termes des conventions pour les installations en autoconsommation collectives pour leur donner plus de souplesse.
Il est revenu sur les enjeux de l’autoconsommation qui sont :
- la décentralisation de la production
- l’évolution des profils Enedis pour aller vers une courbe de charge réelle
- l’optimisation de la péréquation tarifaire pour aller vers un financement plus juste de l’utilisation du réseau
- la lutte contre la précarité énergétique avec l’autoconsommation collective
- la convergence entre les solutions digitales et solaires pour optimiser l’équilibre production/consommation
Cette dernière peut être envisager pour l’alimentation des immeubles collectifs résidentiels ou tertiaires (le partage de l’électricité se fait entre les consommateurs du bâtiment), des parcs immobiliers (le partage de l’électricité produite par un seul site se fait entre plusieurs bâtiments) ou des bornes électriques (éco-quartiers et autres applications).
Les seules entraves au développement de l’autoconsommation pourraient être une imposition dissuasive, une limitation des échanges énergétiques ou une faible appropriation citoyenne à ce mode de production électrique.
A terme, l’autoconsommation devrait aboutir au développement d’un nouveau modèle de production et de consommation en local.