Le jeudi 9 mars 2017, l’Etat, représenté par la ministre de l’écologie, Madame Ségolène Royal, a annoncé les lauréats de l’appel d’offres photovoltaïque au sol de grande puissance, les lauréats de l’appel d’offres pour installations renouvelables en autoconsommation, le lancement d’un appel d’offres pluriannuel pour installations renouvelables en autoconsommation, le lancement du premier appel d’offres pour installations solaires innovantes, le calendrier des périodes de candidature aux appels d’offres en cours.
Qu’est-ce qu’un appel d’offre pour l’autoconsommation ?
Pour favoriser le développement des énergies renouvelables, l’Etat a décidé de mettre en place des appels d’offres s’adressant à des centrales photovoltaïques d’envergure. Ces derniers portent sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation.
Dans le cadre des appels d’offres, ce sont les candidats qui proposent un « prix d’achat » en €/MWh. Les modalités de sélection des dossiers et des engagements du candidat sont précisées dans les cahiers des charges disponibles sur le site de la CRE.
Actuellement, les volumes cibles en puissance sont fixés par trois appels d’offres qui s’échelonnent de 2016 à 2020 comme suit :
| Bâtiment de 100 kWc à 8 MW | 1,35 GWc sur 9 périodes de 150 MW chacune |
| Installations de 100 kWc à 500 kWc | 450 MW sur 9 périodes de 50 MW chacune pour l’appel d’offres en autoconsommation |
| Installations de 500 kWc à 17 MWc | 3 GW sur 6 périodes de 500 MW chacune |
| Réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire | 210 MW sur 3 périodes de 70 MW chacune |
Dans le cadre des appels d’offres, une majoration du prix de référence de 0,3 c€/kWh est prévue si le candidat peut justifier de financement participatif dans son projet. En effet, les appels d’offres de l’Etat valorisent l’investissement participatif avec la possibilité d’avoir une participation directe ou indirecte des citoyens et des collectivités au capital.
Appel d’offre pour les installations de 100 kWc à 8 MW
Le nouveau cahier des charges des appels d’offres sur bâtiment de 100 kWc à 8 MWc a été publié le 9 septembre 2016.
Cet appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire
Cet appel d’offres est séparé en 2 lots distincts :
- Famille 1 : Installations supérieures à 100kWc et inférieures à 500kWc, pouvant bénéficier d’un contrat d’achat.
- Famille 2 : Installations de 500kWc à 8MWc, pouvant bénéficier d’un contrat de complément de rémunération.
Les dates limites de dépôt des candidatures pour les 9 périodes sont :
- 1re période : 10 mars 2017
- 2e période : 7 juillet 2017
- 3e période : 6 novembre 2017
- 4e période : 9 mars 2018
- 5e période : 6 juillet 2018
- 6e période : 5 novembre 2018
- 7e période : 8 mars 2019 2019
- 8e période : 5 juillet 2019
- 9e période : 4 novembre 2019
Le cahier de charges actuellement en vigueur est consultable sur le site internet de la CRE.
Appel d’offre pour les installations de 500 kWc à 17 MWc
Cet appel d’offres est composé de 3 familles :
- Installations au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 5 MW
- Installations au sol de puissance comprise entre 5 MW et 17 MW
- Installations sur ombrières de parking de puissance comprise entre 500 kWc et 10 MW
L’appel d’offres s’étend sur 6 périodes entre janvier 2017 et juin 2019 :
- 1re période : du 9 janvier 2017 au 1er février 2017
- 2e période : du 9 mai 2017 au 1er juin 2017
- 3e période : du 8 novembre 2017 au 1er décembre 2017
- 4e période : du 9 mai 2018 au 1er juin 2018
- 5e période : du 8 novembre 2018 au 3 décembre 2018
- 6e période : du 9 mai 2019 au 3 juin 2019
Le cahier de charges actuellement en vigueur est consultable sur le site internet de la CRE.
Appel d’offre pour les installations de 100 kWc à 500 kWc
L’appel d’offres porte sur une puissance totale de 450 MW qui s’étend sur 9 périodes :
- 1re période : 25 septembre 2017
- 2e période : 22 janvier 2018
- 3e période : 22 mai 2018
- 4e période : 24 septembre 2018
- 5e période : 21 janvier 2019
- 6e période : 20 mai 2019
- 7e période : 23 septembre 2019
- 8e période : 20 janvier 2020
- 9e période : 18 mai 2020
Les lauréats de cet appel d’offres bénéficieront d’un complément de rémunération (CR) non indexé pendant 10 ans. Ce complément de rémunération est basé sur une prime (P) proposée par les candidats et exprimée en €/MWh. Il vient s’ajouter aux économies sur la facture d’électricité réalisées grâce à l’autoconsommation (ou à la vente à un consommateur) et à la vente de l’électricité injectée sur le marché de l’électricité.
Le cahier de charges actuellement en vigueur est consultable sur le site internet de la CRE.
Appel d’offres pour les installations photovoltaïques innovantes
Le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire a été publié le 14 mars 2017.
Cet appel d’offres porte sur une puissance de 70 MW pour chacune des 3 périodes, soit un total de 210MW d’ici 2019. Les dossiers doivent être déposés avant les dates suivantes :
- 1re période : 2 octobre 2017
- 2e période : 1er octobre 2018
- 3e période : 30 septembre 2019
Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site de la Commission de Régulation de l’Énergie.
