Mentions Légales

Conformément aux dispositions juridiques en vigueur, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Autoconsommation.io, les présentes mentions légales.

Les site Autoconsommation.io est accessible à l’adresse suivante: https://autoconsommation.io/

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

L’utilisation et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Internaute de toutes les dispositions présentes ci-dessous.

Article 1 –  INFORMATIONS GENERALES

Sont présentés ci-dessous les différents intervenants dans la réalisation et la mise à jour du site.

Autoconsommation.io est édité par ILEK ayant son siège social au 32 rue des Marchands à Toulouse (31000). Le Directeur de publication est Julien Chardon. Vous pouvez contacter un intervenant à l’adresse mail suivante : contact@autoconsommation.io

Le site Autoconsommation.io est hébergé par OVH dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann à Roubaix (59100).

Article 2 – ACCESSIBILITÉ 

Le site Autoconsommation.io est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption programmée ou non.

En cas d’impossibilité d’accéder au site, ce dernier s’engage à en rétablir l’accès dans les plus brefs délais. Le site décline toute responsabilité en cas de dommage, de quelle que nature que ce soit, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – COLLECTE DE DONNÉES

Le site Autoconsommatio.io a recours à l’utilisation de cookies. L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en contactant un intervenant par mail à l’adresse contact@autoconsommation.io

Article 4 – RÉCLAMATIONS

Pour toutes réclamations, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse : contact@autoconsommation.io

Article 5 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLE

L’ensemble des ressources disponibles sur ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction, l’adaptation et/ou la traduction de tout ou un partie du site, sur quel que support qu’il soit, nécessite l’autorisation expresse du Directeur de publication.

Article 6 – MODIFICATIONS

L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier et/ou corriger tout ou une partie du contenu du site, ces présentes mentions légales comprises, et ce sans préavis.