Autoconsommation et urbanisme : permis de construire ou déclaration préalable ?

Bien que certaines démarches administratives soient nécessaires pour installer des panneaux photovoltaïques en autoconsommation, cela n’a jamais été aussi simple ! Il y a trois grandes étapes : obtenir l’accord de la mairie, faire la demande de raccordement, et conclure un contrat d’obligation d’achat avec un fournisseur d’électricité agréé. Tout est résumé ici !

Etape 1 : la mairie

Avant de lancer l’installation de vos panneaux, vous devez obtenir l’accord de la commune dans laquelle les panneaux solaires seront installés.

  • Cas d’un bâtiment existant: seule une déclaration préalable est nécessaire.
  • Cas d’un bâtiment neuf: il est préférable d’intégrer le système photovoltaïque dans la demande de permis de construire. Vérifier préalablement auprès des autorités municipales si le site n’est pas réglementé par un plan local d’urbanisme (PLU). Le cas échéant, vous devrez vous y conformer.

La déclaration préalable (DP) ou le permis de construire (PC) est à déposer à la mairie. Le délai d’instruction court à partir de la date de la réception de la DP ou du PC (date de dépôt du dossier au guichet ou de l’accusé de réception pour les demandes envoyées par courrier).

  • Délai d’instruction de la déclaration préalable : 1 mois  
  • Délai d’instruction du permis de construire : 2/3 mois

Une fois le délai d’instruction écoulé, la déclaration préalable est acceptée par accord tacite. Vous pouvez néanmoins demander un certificat de non-opposition à la déclaration préalable, document qui vous sera par la suite demandé par Enedis, le gestionnaire de réseau. 

Attention, si le projet photovoltaïque est situé dans le périmètre (500 mètres) de protection d’un immeuble classé ou inscrit, les Architectes des Bâtiments de France seront consultés.

Vous trouverez les formulaires de déclaration préalable ici

Vous trouverez tous les formulaires d’autorisation d’urbanisme ici

Panneaux solaire pour autoconsommation
Source : panneau-solaire.ooreka.fr

Etape 2 : l’affichage avant travaux

Une fois l’autorisation d’urbanisme obtenue, vous devez l’afficher sur le lieu des travaux à compter de la réception de l’autorisation jusqu’à la fermeture du chantier.

Dans le cas d’un permis de construire, il est nécessaire d’envoyer à la mairie une déclaration d’ouverture du chantier ainsi qu’une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT).

Les travaux doivent débuter au plus tard 2 ans après acceptation de l’autorisation d’urbanisme. Dans le cas contraire, l’autorisation d’urbanisme n’est plus valable.

Vous savez tout, vous n’avez plus qu’à vous rendre dans votre mairie !